Carte grise detruite (question en rapport avec la législation Belge)
Coucou a tous,
J'ai peux etre trouvé la base qu'il me faut pour restaurer ma 1303. La voiture en question a eu un sacré coup de chaud; le tableau de bord a cramé et la carte grise qui était dedans également.
Le propriétaire est de bonne foi, il veut bien appeler la police pour faire le constat, il est pret a me faire une déclaration en son nom, ect...
Mais que me faut il exactement comme papier de sa part pour esperer un jour recupere la carte grise de ce véhicule, quel type de déclaration?
j'ai deja ecris a la DIV mais toujours pas de réponse et je n'ai pas de téléphone pour les contacter.
Merci d'avance les amis.
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En cours de Restauration de ma 77
Re: Carte grise detruite (question en rapport avec la législation Belge)
Salut
A mon avis la logique voudrait que ce soit lui qui fasse l'entièreté de la démarche. La première étape étant en effet de faire constater le sinistre par un organe compétant (lequel that's the question). Et ensuite renvoyer tout ca à la DIV qui fera un duplicata.
Bon voila
Bonne chance avec l'administration (et avec la voiture aussi)
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Cox staying aliiiii....iiiiii....iiiiiive (Citation de Bary Gibb des Bee Gees...si si!).
Re: Carte grise detruite (question en rapport avec la législation Belge)
Le proprio aurait du faire une déclaration de perte lors du sinistre. Il n'est pas trop tard. Cette déclaration doit être déposée à la police fédérale.
Avec la déclaration, direction la Div pour le duplicata.
Ton cas n'a rien d'isolé, donc je ne vois pas où serait le problème avec l'administration?
Tu as un bureau régional de la DIV à Grâce-Hologne,
rue de l'expansion 12 A,
tel 04 247 43 35
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Et 125.000 Km avec la cox! Que du bonheur!
Enfin une tentative de blog: http://blog.flat4ever.com/lucas/
Re: Carte grise detruite (question en rapport avec la législation Belge)
Salut Philoux,
La solution la plus simple (voir profil):
l'ancien proprio se présente au commissariat de police locale le plus proche de son domicile et déclare la destruction de son certificat d'immatriculation suite à un incendie.Il devra communiquer le dernier n° d'immatriculation, le numéro de chassis et l'année de mise en circulation. S'il lui manque une des données, tout est vérifiable par le terminal informatique "Polis".
Une attestation sera délivrée: attestation de dépossession involontaire par (vol)-(perte) - destruction totale. Une attestation identique est délivrée (s'il le demande) pour le certificat de conformité.
L'attestation de dépossession, présentant un cachet du commissariat, remplace temporairement la "carte grise". Ce document est cessible, c'est-à-dire qu'il peut te le remettre lors de la vente, sans avoir à se pointer à la DIV. Lors de l'envoi de ta demande d'immatriculation (grande feuille rose), tu DOIS joindre l'attestation de dépossession du certif d'immatriculation à la demande.
Pour le certificat de conformité: avec l'attestation "police", tu te présente chée de Mons à Bruxelles, chez le concess. VW, tu monte à l'étage et tu demande ton duplicata au guichet. Ca te coûte pas loin de 25euros, et il faut présenter la voiture.... En attendant, l'attestation de dépossession fait office de certificat de conformité. Elle est, galement, cessible lors de la vente.
Pour éviter tout prob avec la DIV, n'oublie pae de rédiger une facture datée, avec les identité complète des vendeur et acheteur et les réf véhicule: c'est plus obligatoire, mais parfois ça aide!
En cas de prob, contacte moi par MP.
A plus, Pat
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Re: Carte grise detruite (question en rapport avec la législation Belge)
Voila, la DIV m'a contacté, la prodédure de Pat est mot pour mot ce qu'il convient de faire..
Je crois donc qu'on a fait le tour de la question pour ceux qui seront dans le meme cas que moi dans l'avenir...(enfin, si je prend cette voiture evidement )
Merci a tous pour vos conseils.
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