J'aimerai savoir si certains d'entre vous ont connu le meme probleme que je rencontre aujourd'hui.
Je suis sur le point d'aquerir une VW de 67.
L'actuel proprio a cette auto depuis 85.
Il a gardé la carte grise rayée "vendu le ...87) ainsi que le certificat de cession qui est uniquement remplit sur la partie vendeur. (partie au nom de l'ancien proprio). La partie concernant l'acheteur est encore vierge.
Quelle demarche me conseillez vous de faire pour ne pas avoir de probleme sachant que si je remplit ce certif de cession a mon nom , ceci ne sera pas legal... ?
Salut Pierre
Si l'ancien proprio n'a pas envoyé en 85 le certif de vente à sa préfecture, la 67 est tjs à son nom donc pas de soucis pour toi ; mais si il a envoyé ce document, le proprio actuel devra faire une CT à son nom avant de te la vendre ! Autre verif : faire une demande de non gage à la préf ou est immatriculé la 67 : ça tu peux le faire soit par courrier en signalant que tu es sur le point d'acheter ce véhicule et avec photocop de la CG soit à une borne dans ta pref ( il te faudrat la date de 1ere mise en circul )
Donc pour moi, pas de soucis particulier
Amicalement
Fred
Il vaudrait mieux que ton vendeur te fasse la carte grise à son nom puis te fasse un certificat de vente en règle mais tu peux tout à fait remplir le document actuel car même si ça n'est pas légal ça passe mais avant tout fournis toi le certificat de non gage du véhicule au cas ou....
Donc , le plus important c'est un certificat de non gage.
C'est noté !
et cela va etre verifié cette semaine.
Si rien de special n'apparait sur ce certif , le changement de CG ne posera donc pas de probleme ?
Non, le certificat de non gage 'est pas le plus important!
C'est seulement un document demandé. A priori ce n'est plus reelement necessaire : j'ai fais dernierement une CG avec changement de departement et ils ne m'ont pas demandé de certif en disnat qu'ils peuvent verifier les infos par informatique. Ils viennent de découvrir que les ordinateurs peuvent etre reliés entre eux :-D :-D
De toutes facon, il permet seulement de savoir si le vehicule est gagé. Il n'indique en rien si les papiers sont en regle ou si une vente a ete declaree.
Salut, si le 1er proprio n'as pas remplie la partie de l'acquéreur, je ne vois pas pourquoi il aurait renvoyé son acte a la préfecture !!! Pas de soucis donc a remplir le papier de vente en ton nom . A plus...
Salut, si je comprends bien, tu vas acheter une voiture à quelqu'un qui n'en est pas le propriètaire (officielement)
Donc pb N°1 :
Ton vendeur va recevoir le montant de la transaction sans pouvoir justifier cette rentrée d'argent.
Toi, tu vas lui donner des € sans pouvoir produire de justificatif de la transaction.
En cas de controle fiscal (lui ou toi), t'expliquera ça comment ???
Pb N°2
Cette pratique est totalement interdite. Elle est courant dans l'automobile de collection et se comprends dans le cas de vente de voitures chères (aston, Izzo, Cobra .....). Par ce biais certaines personnes de ma conaissance possedent plusieurs dizaines de voitures sans en être officielement proprietaire (diminution du patrimoine même si les autos n'apparaissent pas sur l'ISF).
Au dela de cette envie de gruger le fisc (et autres cervices aparentés) comment peux tu être sur que l'actuel "proprietaire" n'a pas tout simplement emprunté il y a tres longtemps la 67 (gage pour un pret par exemple) et rempli lui même les papiers de cession ??
En cas de litige (ex l'ancien proprio se reveille et porte plainte pour vol de sa voiture le 5 fevrier 2003) l'actuel proprio serai blanc comme neige (car n'apparait pas sur la transaction).
Et tu aurai bien du mal à expliquer que t'as acheté une voiture à quelqu'un à qui elle n'appartenait pas !!
Si j'étais toi, je demanderai à l'actuel proprio de faire imatriculer à son nom puis de te la revendre une fois en regle.
Ca coutera le prix de la carte grise (pas besoin de refaire les plaques) et au moins tu dormiras tranquile.
Si le proprio rechigne, c'est qu'il y a enguille sous roche.
Attention, ne confondez pas Carte Grise (document autorisant un véhicule à circuler) et propriété du véhicule.
Si tu as la carte grise indiquant la vente de la VW en 85 ainsi que le certificat de cession entre ces deux propriétaires (donc entre l'actuel et le précédent), tu rajoute le certificat de cession entre l'actuel et toi, un non gage, un CT à jour et tout sera parfait.
La loi précise que pour être autorisé à circuler la carte grise est valable 15 jours une foi barrée pour vente.
La loi n'oblige pas à refaire la carte grise si le véhicule ne roule pas....
Le principe de loi est de s'assurer que la personne a qui la préfecture délivre la carte grise est bien le propriétaire.
J'ai deja eut ce probleme la avec une 914 qui a vait ete vendue plusieurs fois sans faire le papier
Le mieux c'est de retrouver les trace de l'ancien proprio pour qu'il fasse une annulation de vente s'il y a bien eu vente et quela voiture est encore a son nom a la prefcture et ensuite
il te fait un acte de vente propre et légale
Si la voiture est au nom de la deuxieme personne ( cas ou le 1er proprio ai envoyer le certif de ventes a la pref) cette personne est obligéé de faire les papier a son nom et ensuite te faire un acte de vente.
De toute facon tu va a la gendarmerie et tu leur explique ton cas calmement et avec la plaque d'immatriculation il te diront a qui est declarer juridiquement ce vehicule.
moi ds mon cas j'ai ete obliger de payer Deux carte grise pour pouvoir la metre a mon nom sinon la voiture n'etais pas a moi et le 1er proprio pouvait en toute legalite ma la reprendre.
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