Belgique: Immatriculer une 1200 Mexico...

**Amo** · 17/04/2011, 21h19

Vous résidez en Belgique et vous êtes sur le point d'acheter une 1200 Mexico en Allemagne, le seul hic est que la commercialisation de la Coccinelle s'est arrêtée en 1978 dans nos contrées!
Vous avez donc l'obligation d'obtenir un certificat de conformité belge pour prétendre a l'immatriculation normale.

Pas de panique, les démarches sont bien moins compliquées que vous ne le croyez...

Suivez le guide...

Pré-requis essentiel:
S'assurer du strict état d'origine du véhicule, cela facilitera l'obtention du certificat de conformité belge dans la mesure ou les 1200 Mexico sont (quasiment) identiques aux 1200 européennes de fin de règne!

1° ETAPE: Dédouanement

Lors de l'achat d'une voiture à l'étranger, qu'elle soit neuve ou non, vous devez toujours remplir des formalités douanières et ce, auprès du bureau des douanes belge de votre choix.
Comme il s'agit d'une voiture d'occasion, vous ne devez pas déposer le déclaration spéciales à la TVA, mais il faut vous rendre malgré tout au bureau des douanes. C'est en effet nécessaire pour obtenir la vignette 705 que la douane appose sur la demande d'immatriculation (formulaire rose). Dans la mesure ou il s'agit d'une acquisition intracommunautaire, vous ne devez payer aucun droit à l'importation.

Documents à présenter:

facture d'achat (ou preuve d'achat)
le cas échéant, original du certificat d'immatriculation étranger (Fahrzeugbrief en Allemagne)

2° ETAPE: Formulaire de demande de l'attestation de validation

Procurez vous un formulaire de demande de l'attestation de validation dans un centre de contrôle technique habilité et remplissez la case réservée à votre attention.
Une demande de payement d'une redevance d'un montant de 65 € est envoyée dès réception de la demande. Un rendez-vous pour un contrôle est donné.

3° ETAPE: Contrôle administratif & identification du véhicule

Le véhicule doit être présenté au centre de contrôle technique habilité. L'inspecteur procède à l'identification du véhicule en contrôlant les documents suivants :

Le formulaire de demande avec le numéro provisoire du PVA à titre isolé attribué par le centre de contrôle habilité
Certificat de conformité étranger ou un certificat d'immatriculation étranger
Document de douane (vignette 705)

4° ETAPE: Tests du véhicule

Les tests suivants sont effectués :

1. Identification du moteur et de la transmission

2. Identification de l'échappement et du filtre à air

3. Vérification de la conformité des feux et catadioptres suivants :

feux de route
feux de croisement
feux de position, avant et arrière
feux stop
éclairage de la plaque d'immatriculation
catadioptre arrière
indicateurs de direction

4. Vérification de la conformité du rétroviseur :

nombre (minimum 1 à gauche)
obligation d'homologation

5. Pesage du véhicule :

Tare totale (maximum 400 kg)
Enregistrement de la Masse Maximale Autorisée sur la plaquette

6. Largeur totale du véhicule et de l'empattement :

La largeur totale est mesurée sans tenir compte des indicateurs de direction et des rétroviseurs.

7. Vérification de la conformité des pneus :

Les véhicules doivent être équipés de pneumatiques ayant un indice de charge et un indice de vitesse suffisant.

8. Tests de freinage

9. Mesure du niveau sonore à l'arrêt (moteur tournant).

10. Mesure du niveau sonore en mouvement.

5° ETAPE Attestation de validation

Une attestation de validation est ensuite rédigée et envoyée au demandeur avec laquelle il peut faire une demande d'immatriculation à la DIV par le biais de son assureur (filière habituelle).

Il ne vous reste plus qu'a appliquer vos plaques sur le véhicule...