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Vieux 25/09/2002, 20h51   #1
freekick
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Messages: 84
augmentation du nb de place sur carte grise

Je viens de trouver un article sur un site de la DRIRE, concernant l'augmentation du nb de places d'un véhicule (www.drire-lr.org/vehicules/nbplaces.html)

Pensez vous que l'on puisse envisager une modif en suivant cette procédure?

Extrait de l'article:
2- Voitures particulières à nombre de places variable

Pour les voitures particulières

dont le nombre de places est variable mais non modulable (I'augmentation du nombre de places, dans la limite du maximum prévu à l'origine par le constructeur, reste possible mais nécessite l'intervention d'un professionnel pour exécuter les prescriptions techniques d'installation du constructeur),
ou dont le nombre de places maximum autorisé est égal à neuf,
ou dont le type a été réceptionné avant le 5 septembre 1996,
la modification de la carte grise sera effectuée directement par la préfecture, sans réception à titre isolé au vu d'un dossier comportant:

la facture établie par le constructeur ou le sous-traitant qui a procédé à la modification,
une attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l'importateur accrédité précisant que le véhicule modifié est bien conforme au type réceptionné et indiquant, outre le nouveau nombre de places, le nouveau «CNIT» ainsi que, le cas échéant, le nouveau poids à vide et la nouvelle puissance fiscale.
Dans tous les cas la modification du nombre de places assises devra correspondre à une version prévue à l'origine par le constructeur qui ne diffère de la version initiale que par le nombre de places (et le cas échéant les caractéristiques associées: poids à vide et puissance administrative) à l'exclusion de toute autre caractéristique technique.

:-?
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