Acte de vente?

Pilou · 04/03/2003, 11h08

Salut à tous,
Tout d'abord pas de polèmique, c'est juste une question, j'ai lu les rubriques de Flat 4 à ce sujet, et je sais à quoi m'en tenir.

Je suis en train de réunir tout les documents afin de faire une carte grise normale mais non roulant (car encore en resto) à mon nom.

Pour la p'tite histoire: Ma 54 à les papiers belges au nom du 1er proprio, elle est passer part 2 intermédiaires avant moi.
En faite c'est un garage l'ayant acheter à l'èpoque au 1er proprio en 1962 (d'après le dernier CT sur la cg) et stocker jusqu'en 99 à la mort du garagiste.
Donc en 99 le fils du garagiste la revends.
Elle est racheter par une personne qui as refait tout le chassis puis par manque de finances m'as été revendu en décembre 2001.
Jusque là tout le monde suit?
Donc voilà la question: N'ayant eu que la carte grise Belge et un certificat de cession faite par le "dernier proprio" au nom du 1er, il me manque donc l'acte de vente.
Je sais c'est pas trés légal mais pour avoir les papiers, puis je faire un acte de vente "bidon" au nom du 1 er proprio daté à décembre 2001?
J'ai déjà fait des recherches sur cette personne mais en vain et si ça tombe est décédé, vu l'age de la vw.
La préfecture fait elle des recherches sur les anciens proprio, car si la personne est décédé en 85 et que l'acte de vente est daté de 2001.....

Merci de m'éclairé sur ce point.

Fred. :-?

ledoyen · 04/03/2003, 11h43

En toute logique, il faudrait un acte de vente du premier au second propriétaire, un acte de propriété du troisième propriétaire (puisque son père est DCD, as-t-il eu la cox par héritage, en rachetant le garage avec tout le matériel mobilier et immobilier,...), l'acte de vente entre celui-ci et le suivant, puis entre lui et toi.
Cela permet de prouver la vente des uns vers les autres, jusqu'à toi.
Il y a une autre solution, qui finalement évite de remonter jusqu'au premier propriétaire: voir si la VW n'a pas été conservé par le second propriétaire (garagiste) car laissée là par le premier propriétaire auprès des travaux non réglés (c'est peut-être pour cela qu'il n'y a pas d'acte de vente entre les deux premiers propriétaires).
Dans tous les cas, cherche une solution afin d'avoir une CG normale, épuise toute les pistes et ne te jette surtout pas par facilité dans la CG Collection..

streetbike · 04/03/2003, 14h00

Salut,
Ce n'est pas tres legale,mais tu peux sans probleme faire toi meme un acte de vente au nom du 1er proprio.
Il faut juste que le modele,l'annee etc de la voiture y figure,ainsi que le nom et adresse du vendeur et de l'acheteur,le prix (pour le quitus fiscal) et biensur signer par les 2.

A+
David

**Pleviez** · 04/03/2003, 14h38

Oui, ça s'appelle un faux en écriture privée.

streetbike · 04/03/2003, 15h52

Ouais c'est ce que je dit,c'est pas legale.

A+
david

**DKoval** · 04/03/2003, 16h56

Citation:

Pleviez a écrit*:
Oui, ça s'appelle un faux en écriture privée.

Réponse légale voire légaliste. J'ai eu exactement le meme problème dans une prime jeunesse. Je suis allé revoir le vendeur et lui ai demandé de me fournir une attestation de vente entre le titulaire de la carte grise et lui. Je l'ai eu 8 jours après. Maintenant, si faux il y a eu...il en assume la responsabilité (faux cul va)...mais c'est lui le vendeur !

Mais là: tu risques de devoir faire signer un mort. Avec un peu de chance, il est peut etre belgo-corse...

Cela va etre dur d'éviter la polémique...mais pour répondre à ta question: Il n'y a pas de recherches.

De toute façon: CGN ou CGC...le problème est le meme.

JPleOUF · 04/03/2003, 19h30

Salut, admetons que tu fasses un papier de vente entre le proprio de la carte grise et toi, fait bien attention de repporter la date de vente (qui figure normalement sur la carte grise) sur ton "faux" acte.
Ensuite tu vas te présenter a la Préfecture et si malheuresement le 1er vendeur a informé la prefecture de la vente de son auto avec le nom de l'acquéreur(comme il doit le faire normalement dans les 15 jours de la vente), qu'est ce qu'il va se passer ?
Vaut mieux pas pour toi que les fichier soient vérifier, surtout aujourd'hui avec les possibilités informatiques ! Mais qui sait, il n'y a peut-etre pas de croisement entre tous les fichiers ! Prudence quand même !
A plus...

Gibostef · 04/03/2003, 19h31

te casse pas la tête Fred, j'ai eu le même probl avec une 69. mort ou pas mort de toute façon c la date de transaction qui compte donc il était des notre !!
deplus il faut faire une demande chez VAG pour ton immat française, avec le desdriptif de la cox (n° moteur chassis,... tt le blabla) le proprio du moment qu'il à le meme nom, le reste ils ne regarde pas.
je respecte le forum et il est preferable de parler de cela en privé, car il est impossible de laisser une oval au fond du garage pour un probl de papier aussi bête
tel moi ou mail moi en privé je t'expliquerai
rappelle toi que j'ai presque acheté cette cox mais tu à été plus rapide !!! :-D
a+ Stéphane

flatfor · 04/03/2003, 20h55

Une petite histoire:
hier j'ai été faire ma carte grise,j'arrive au guichet je donne ma carte grise,ma demande d'imat,le non-gage,mon CT a peine le temps de le sortir qu'elle me demande le certif de vente que je lui donne et une piece d'identité qui n'est plus a la bonne adresse mais pas besoin de fournir de certificat de residence(EDF-Telecom)on vous fait confiance me dit-elle!
Elle retranscrit les infos de la carte grise sur un formulaire ou elle coche des croix pour les papiers fournis,elle ne verifie pas les signatures encore moins les dates et hop elle me dit"on va vous aappeller" et 1/4h apres j'avais ma nouvelle carte grise
tout cela pour dire que si ta voiture n'a pas eu de problemes de vols de gages ou de choses comme cela IL N'Y A AUCUNE RAISON QU'IL VERIFIE QUOIQUE CE SOIT
Fourni ce qu'on te demande et c'est tout si il y a un probleme de date(soit coherent)ou autre on te dira que ton dossier est incomplet et qu'il faudra revenir
Bon courage!!
:-D

Pilou · 04/03/2003, 22h08

En faite la carte grise n'est pas barrée et ne comporte donc aucune date de vente.
Je n'en sais pas + à propos du garagiste et de son fils....
Mais n'ayez crainte c'est pour faire une carte grise NORMALE pas de collection.
Je vous tiens au courant des opérations mais je viens juste de faire la demande chez VAG pour le certif de conformite, donc ça va prendre un peu de temps. :-o :-o